Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°300
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 54 et 62
Remplacer les mots :
facteurs de pénibilité
par les mots :
facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1
Objet
Amendement rédactionnel.