Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°305

18 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER TER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après le mot :

alinéa,

insérer les mots :

les mots : « les articles L. 6331-2 et L. 6331-3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6331-2 » et

Objet

Amendement de coordination juridique.