En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 24

Remplacer le mot :

responsabilités

par le mot :

missions

Objet

Amendement rédactionnel qui tient mieux compte de l'activité des personnes qui s'investissent dans le milieu associatif.