Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°342

18 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 124, seconde phrase

Remplacer les mots :

d’hygiène ou de sécurité

par les mots :

relevant de ses missions

Objet

Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).