En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 27

I. - Après la référence :

3°

insérer la référence :

du I

II. - Après la référence :

2°

insérer la référence :

du I

Objet

Amendement de précision.