Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°383

19 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 54

Après les mots :

en particulier les salariés

insérer les mots :

les moins qualifiés, les salariés

Objet