Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°178 rect. bis

7 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme BLANDIN, MM. LABBÉ, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26

Après l'article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-… - Il est instauré un programme national de protection et de respect du bien-être des animaux d'élevage.

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »

Objet

Il subsiste de nombreux manques en matière de recherche et de prise en compte du bien-être des animaux d'élevage, aussi cet amendement vise à prévoir l'instauration d'un programme national de protection et de respect du bien être des animaux d'élevage.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 26 bis vers un article additionnel après l'article 26).