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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

19 février 2014 : Agriculture, alimentation et forêt ( rapport - première lecture )

Rapport n° 386 (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 février 2014

Disponible au format PDF (3 Moctets)