Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°407 rect.

9 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. BIZET, HOUEL, LEFÈVRE et REVET


ARTICLE 1ER

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Alinéa 20

Après le mot :

production

insérer les mots :

, de la commercialisation

Objet

Cet amendement propose d’identifier les opérateurs de commercialisation – de statut privé ou coopératif -  présents économiquement dans toutes les filières entre les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires.

Il permet également de garantir leur représentation dans les instances des filières agricoles et agroalimentaires afin d’assurer la poursuite des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime définis par le nouveau Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.