Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°440 rect.

9 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BARBIER, COLLIN, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 1ER

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Alinéa 56

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° À la régénération des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage variée pour permettre l'équilibre sylvo-cynégétique dans la perspective de développement durable de la forêt française ;

Objet

Cet amendement vise à concilier le développement de l'économie forestière et les impératifs de préservation des espèces animales et végétales.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.