Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°779
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 30
Remplacer les mots :
naturelles et forestières
par les mots :
naturels ou forestiers
Objet
Amendement rédactionnel.