Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°792

8 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. LASSERRE, AMOUDRY et TANDONNET, Mme Nathalie GOULET et MM. GUERRIAU, MERCERON et NAMY


ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 40, première phrase

Remplacer le mot :

régional

par le mot :

départemental

Objet

Amendement de coordination.