En séance

Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 441 , 440 , 442, 446)

AMENDEMENT

présenté par

M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BATAILLE, M. Martial BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER, GUILLAUME et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, M. MIRASSOU, Mme NICOUX

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 7 BIS B

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I. - Alinéa 1, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et de l’artisanat

II. – Alinéa 1, seconde phrase, alinéas 3, 8, 9 et alinéa 13, première phrase

Après le mot :

revitalisation

insérer les mots :

artisanale et

Objet

Dans l’esprit du projet de loi qui est d’assurer la valorisation de la qualité d’artisan et la promotion de l’artisanat, cet amendement propose d’étendre l’expérimentation du contrat de revitalisation commerciale à l’artisanat.