Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises
Direction de la Séance
N°132
14 avril 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 441 , 440 , 442, 446)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BÉRIT-DÉBAT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
revitalisation
insérer les mots :
artisanale et
Objet
Amendement de coordination avec l’article 7 bis B