En séance

Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 441 , 440 , 442, 446)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste

ARTICLE 25

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Alinéa 3

Supprimer le mot :

notamment

Objet

Le dispositif FISAC dispose de moyens limités. Il apparaît préférable de cibler les zones territoriales d’affectation du FISAC pour éviter que celui-ci se dilue sans réelle efficacité. L’amendement prévoit donc de le réserver au milieu rural, aux zones de montagnes, aux halles et marchés ainsi que pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il est d'autant plus important de concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaires que les communes les plus fragiles sont potentiellement les moins à même de développer une ingénierie de réponse aux appels à projet.