En séance

Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 441 , 440 , 442, 446)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RETAILLEAU, BIZET, COUDERC, MERCERON, REVET et TRILLARD et Mmes BOOG, MASSON-MARET et BRUGUIÈRE

ARTICLE 25

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Alinéa 3

Après le mot :

montagne,

insérer les mots :

dans les communes touristiques et les stations classées,

Objet

Avec l’article 25, le Gouvernement entend réformer le FISAC pour passer d’une logique de guichet à une logique d’appel à projet.

S’il est renvoyé au décret pour l’organisation du nouveau régime, l’alinéa 3 de cet article procède néanmoins à une énumération des opérations qui pourraient être éligibles au FISAC : milieu rural, zones de montagne, halles et marchés, quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’auteur de cet amendement estime qu’il convient d’ajouter à cette liste les communes touristiques et les stations classées.