Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Politique de développement et de solidarité internationale

Commission Mixte Paritaire

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
M. Jean-Claude PEYRONNET

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Christian CAMBON

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
1. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
2. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
3. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Robert del PICCHIA

(Les Républicains)

10'
5. M. Gilbert ROGER

(SER)

15'
__
Total :

44'

TITRE IER (ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE)

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Article 2 - RAPPORT FIXANT LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

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Le Sénat a adopté

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