Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°108

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 23

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes sont interdites.

Objet

Le règlement d’exécution n° 485/2013 du 24 mai 2013 de la Commission européenne a établi un moratoire sur les néonicotinoïdes du fait de leur nocivité pour les pollinisateurs. Toutefois, la portée de cette interdiction est restreinte, car elle est limitée à deux ans, elle ne concerne que trois substances actives (la clothianidine, le thiaméthoxam et l’imidaclopride), et ne s’applique qu’à certaines cultures.

L'utilisation des insecticides néonicotinoïdes est dangereuse pour les abeilles, l'ensemble des pollinisateurs et pour la biodiversité, et comporte un risque probable pour le développement du système nerveux humain. On connaît déjà bien ses effets sur les pollinisateurs, mais une évaluation récente, présentée le 24 juin, a démontré que ces substances sont également dangereuses pour la vie des sols, les poissons, les oiseaux. Le 9 juillet, une nouvelle étude démontrait les effets de ces insecticides sur 15 espèces d'oiseaux. Ces pesticides menacent donc la durabilité de l'agriculture, et le fonctionnement des écosystèmes. L'utilisation massive de ces substances neurotoxiques est d'autant plus inappropriée qu'elle est bien souvent préventive. Notamment, les semences sont enrobées avec ces insecticides, qui restent présents dans la plante pendant toute sa vie. Ce traitement systémique des semences est une aberration agronomique, puisqu'ils sont effectués avant même que le moindre ravageur ne soit constaté. Ainsi selon le scientifique Jean Marc Bonmatin, membre du Groupe d'étude sur les pesticides systémiques, dans 90% des cas, ces insecticides ne servent à rien. 

Cet amendement propose donc d’étendre cette interdiction à l’ensemble des néonicotinoïdes existants, et à toutes leurs utilisations, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.