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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

16 juillet 2014 : Agriculture, alimentation et forêt ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 743 (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juillet 2014

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (1,5 Moctet)