Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°113

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 12 TER

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Alinéa 1

Rétablir le I dans la rédaction suivante :

I. – Après le premier alinéa du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’étude d’impact décrit l’état initial des services rendus par les sols aux hommes et aux écosystèmes : support de la croissance des végétaux, recyclage des déchets et résidus, régulation du climat et du cycle de l’eau, support et habitat d’une immense biodiversité, épuration des eaux, protection d’un patrimoine archéologique. L’étude d’impact prévoit les conséquences de l’ouvrage ou de l’aménagement en perte du pouvoir de stockage de carbone des sols, en augmentation de l’effet de serre, en accélération du ruissellement et de l’érosion en aval, en perte du pouvoir de filtration des eaux souterraines et en contamination des eaux superficielles, en perte de production végétale et alimentaire, en diminution de la capacité de régulation thermique (albedo, évapotranspiration, brises thermiques), en augmentation de l’impact des canicules sur les populations et sur les activités, en perte de biodiversité, en qualité de l’air. Chacune de ces conséquences doit faire l’objet d’une analyse pour l’éviter, à défaut la réduire, à défaut la compenser. »

Objet

Cet amendement propose de compléter la liste des pièces nécessaires dans les études d'impacts pour y intégrer l'ensemble des services éco-systémiques rendus par les sols.

L’objectif majeur de la loi LAAAF est de rendre l’agriculture française durable, c’est-à-dire soutenable dans la durée. Une réduction des surfaces, des volumes, des fonctions écosystémiques des sols est une perte irréversible de chance pour notre agriculture. Les services rendus par les sols vont bien au-delà de la production végétale, laquelle dépend en très grande partie de tous les autres services rendus par les sols. Nous sommes ici au cœur de l’agroécologie et ne pas en tenir compte reviendrait à vider ce concept de la plus grande partie de son contenu.