Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°118

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 48

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le 3° de l'article L. 814-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« …) Deux représentants des organisations représentatives des consommateurs ;

« …) Deux représentants des organisations de protection de l’environnement. » ;

Objet

Il est nécessaire de permettre une représentation des consommateur et des organisation de protection de l'environnement au sein du Conseil national de l'enseignement agricole.