Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°12 rect.

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Tombé

présenté par

MM. A. DUPONT, G. BAILLY, D. LAURENT, LENOIR et BELOT


ARTICLE 10 BIS A

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

et les terroirs viticoles

par les mots :

les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses

Objet

Cet amendement vise à reconnaître le caractère culturel, gastronomique et patrimonial du cidre, des poirés et des boissons spiritueuses français, au même titre que le vin, produit de la vigne. Cette reconnaissance est un encouragement indéniable pour les producteurs et distributeurs, c’est un atout qui valorise leur savoir-faire et contribue au développement économique et à l'emploi sur notre territoire, riche de sa culture et de ses traditions séculaires.

Ces boissons reposent sur des méthodes et des recettes transmises de génération en génération et le savoir-faire de métiers qui ont le souci de l’excellence dans le soin apporté à la sélection des ingrédients d’origine agricole.

Il ne serait pas cohérent que les producteurs de cidres, poirés et spiritueux, bénéficiant d'indications géographiques et d'appellations d'origine contrôlée dont les processus d'élaboration stricts sont protégés, empêchant ainsi leur contrefaçon, soient exclus de cette reconnaissance. Elle participe également, à l’international, au rayonnement de la France, à la promotion de son patrimoine, de ses produits d’excellence, culturels et gastronomiques et plus largement à son attractivité sur les marchés étrangers, notamment la Chine et le Japon.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).