Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°120

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 820-1 est complétée par les mots : « en respectant la pluralité des obédiences professionnelles et des modèles agricoles défendus, et en incluant les organisations représentant les consommateurs et la défense de l’environnement ».

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à mettre en conformité la définition du développement agricole dans le code rural avec les objectifs de la loi.