Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°121

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 52

Insérer onze alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 830-1 est ainsi modifié :

a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dans le respect de l’environnement et du bien-être animal » ;

b) La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :

- après le mot : « valorisation » est inséré le mot : «  durable » ;

- sont ajoutés les mots : « et de la biodiversité » ;

c) Après la deuxième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Elle s’attache à étudier et mettre au point des modèles productifs durables des points de vue environnemental et social, notamment en développant les recherches sur l’agroécologie, et en particulier sur l’un de ses modèles les plus prometteurs, l’agriculture biologique. » ;

d) Après la troisième phrase du deuxième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

« La profession agricole est représentée dans les conseils d’administration, en respectant la pluralité des obédiences professionnelles et des modèles agricoles défendus. Ces conseils d’administration comprennent également des membres des organisations représentant les intérêts des consommateurs et de l’environnement. » ;

e) Le troisième alinéa est complété par les mots : « et aux objectifs de durabilité de la production agricole et de la consommation alimentaire » ;

f) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « domaines », sont insérés les mots : « de la durabilité des systèmes de production agricole et d’exploitation de la biomasse, des modes de consommation alimentaire, ».

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à mettre en conformité le code rural avec les objectifs de la loi en ce qui concerne la recherche agronomique.