Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°127
17 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 26
Remplacer les mots :
installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs
par les mots :
installations collectives de méthanisation agricole au sens de l'article L. 311-1
Objet
Amendement de précision sur la définition de la méthanisation agricole collective, qui sera encouragée dans le cadre des GIEE.