Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°127

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 26

Remplacer les mots :

installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs

par les mots :

installations collectives de méthanisation agricole au sens de l'article L. 311-1

Objet

 

Amendement de précision sur la définition de la méthanisation agricole collective, qui sera encouragée dans le cadre des GIEE.