Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°129

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave

par les mots :

des lieux d'habitation et des locaux à usage du public

Objet

Cet amendement vise à une plus grande cohérence, on ne peut d'un côté admettre la nécessité de protéger les enfants lorsqu'ils se trouvent à l'école ou à la garderie, et protéger les personnes fragiles en négligeant de les protéger lorsqu'ils se trouvent chez eux ou dans d'autres lieux à usage du public.

De plus, il a été montré dans différents rapports que les enfants doivent être protégés avant même leur naissance là où ils sont le plus sensible, il a ainsi été montré un risque d'autisme accru pour les enfants exposés aux perturbateurs endocriniens durant les 3 premiers mois de grossesse.

Le rapport d'information du Sénat intitulé "Pesticides vers le risque zéro" page 87, énonce : «Les femmes en âge de procréer devraient pouvoir être protégées en permanence de tout risque d’exposition au cas où se révélerait une grossesse.»