Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°132

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Remplacer le mot :

prévu

par les mots :

et de la préservation de leurs aménités environnementales et sociales,

 

 

Objet

 

En cohérence avec les principes généraux du code forestier, la gestion durable des forêts ne peut s’évaluer à la seule aune de la mise en œuvre d’un programme de coupe de bois. Au travers des documents visés par l’article L. 124-1 du code forestier, la garantie de gestion durable des forêts, qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux et de subventions publiques, doit par conséquent s’évaluer également au regard de la préservation des aménités environnementales et sociales des forêts.