Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°133

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 28

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312-2 sont ainsi rédigés :

« 2° Un programme de coupes et travaux prévoyant notamment le renouvellement de la forêt ;

« 3° Un programme de mesures de préservation des aménités environnementales et, le cas échéant, sociales. » ;

Objet

En cohérence avec les principes généraux du code forestier et la reconnaissance de nombreuses fonctions assurées par les forêts comme étant d’intérêt général, les documents de gestion forestière doivent permettre un suivi et une évaluation des orientations sylvicoles selon les différentes composantes de la multifonctionnalité. Pour ce faire, le plan simple de gestion doit, en complément de la planification des opérations de coupe et de renouvellement des peuplements, intégrer la préservation des aménités environnementales et sociales des bois et forêts des particuliers.