Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°146

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. MÉZARD, BAYLET, COLLIN et BERTRAND, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL


ARTICLE 29

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Alinéa 91

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa prévoit de donner aux programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) la mission de définir l’équilibre sylvo-cynégétique. Or, d’une part, compte tenu des différentes échelles de gestion forestière (à la parcelle) et cynégétique (massif ou unité de gestion), il est préférable de concentrer les efforts et les actions pour la recherche de l’équilibre sylvo-cynégétique au niveau départemental plutôt que d’agir au niveau régional. D’autre part, la création d’une commission spécialisée chasse et forêt au sein de la CDCFS rend superflu cet alinéa.