Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°170
18 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 38
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Alinéa 20
Supprimer les mots :
résultant de l’addition des suffrages exprimés
Objet
Correction d'une erreur rédactionnelle