Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°174
18 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 34 (POUR COORDINATION)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, première phrase
Remplacer la référence :
L. 311-4
par la référence :
L. 315-1
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation de l'article relatif aux GIEE.