Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°177

18 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 38, au premier alinéa du II ter (non modifié)

Remplacer la référence :

L. 343-1

par la référence :

L. 522-1

Objet

Amendement de coordination.

L'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche a supprimé l’article L. 343-1 fixant la liste des organismes susceptibles de contribuer à la coopération et à la valorisation dans le domaine de la recherche et du développement technologique.

Les dispositions de cet article ont été reprises par l’article L. 522-1 du code de la recherche.

Il y a donc lieu de compléter désormais ledit article L. 522-1 par le même e) pour, par cohérence avec le rajout à l’article L. 820-2 du code rural et de la pêche maritime figurant à l’alinéa 37, compléter la liste qu'il contient.