Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°180
18 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 18 BIS
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
L'abattage des
par les mots :
Le prélèvement de
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.