Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°183

21 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. P. LEROY

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 75, II, 3° (non modifié)

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Le 1° de l'article L. 722-3 est complété par les mots : « ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l'énergie ou à l'industrie ».

Objet

Amendement rédactionnel.