Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°184

21 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. P. LEROY

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 87

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- le mot : « que » est remplacé par les mots : « qu'avec » ;

Objet

Amendement rédactionnel.