Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°185

21 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. P. LEROY

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 30 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, première phrase

Remplacer le mot :

dater

par le mot :

compter

Objet

Amendement rédactionnel.