Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°41

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 26

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Alinéa 25

Après le mot :

agricoles

insérer les mots :

à vocation pédagogique

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir, à minima, la notion de « vocation pédagogique », attachée aux ateliers technologiques et aux exploitations agricoles, telle qu’elle figure dans la version en vigueur au 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et qui a été totalement supprimée lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale.