Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°50 rect.

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. BOUTANT, Mme BONNEFOY, MM. S. LARCHER et CARRÈRE, Mme LAJOUX, M. DESPLAN et Mme D. MICHEL


ARTICLE 10 BIS A

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

et les terroirs viticoles

par les mots :

les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales

Objet

Les boissons spiritueuses sont inscrites dans le patrimoine de nos régions et de nos terroirs dont certaines sont valorisées par des indications géographiques et des appellations d’origine contrôlée.

Elles reposent sur des méthodes et des recettes transmises de génération en génération et le savoir-faire de métiers (maîtres de chais, herboristes, directeur qualité…) qui ont le souci de l’excellence dans le soin apporté à la sélection des ingrédients d’origine agricole (céréales, fruits, plantes, épices…)

Les boissons spiritueuses sont le reflet d’un art de vivre à la française et contribue à la renommée internationale de la France à l’étranger. Elles sont mentionnées comme partie intégrante du repas gastronomique à la française, « ouvert par un apéritif et clos par le digestif », lequel est désormais inscrit, sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité, établie par l’UNESCO.

Le secteur des spiritueux est un important contributeur à l'économie française et au dynamisme des territoires car il est à l’origine de 100 000 emplois directs et indirects non délocalisables.

Avec le spiritourisme, les sites de production des spiritueux attirent plus d’un million de visiteurs chaque année dont des visiteurs étrangers et sont ainsi facteurs de retombées économiques locales dans toutes les régions françaises de métropole ou des DOM.

La France est le 2ème pays producteur de spiritueux au sein de l’Union européenne.

Les producteurs de boissons spiritueuses françaises présents sur l’ensemble du territoire contribuent indéniablement au rayonnement économique et culturel de la France. En 2013, les exportations de spiritueux s’élevaient à 50,7 millions de caisses pour 3,5 milliards d’euros.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.