Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°58 rect.

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. CÉSAR, G. BAILLY et LENOIR, Mme BRUGUIÈRE, M. MILON, Mme PRIMAS, MM. G. LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 12 TER

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Alinéa 6

Remplacer la date :

30 juin

par la date :

1er janvier

Objet

Depuis le début de l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture et de l’alimentation, les débats parlementaires ont montré la nécessité d’agir.

L’objet de cet amendement est de prévoir un délai adapté à la modification du calendrier parlementaire. En effet, ce dernier a évolué pour envisager une adoption avancée de plusieurs mois. Dès lors, il paraît évident d’avancer la date d’application de l’article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.