Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°95

17 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, M. BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et S. LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 83, première phrase

Supprimer les mots :

d'un montant équivalent

Objet

Cet amendement vise à donner un peu de souplesse en matière de compensation forestière lorsque cette dernière s'effectue en travaux d'amélioration sylvicoles afin de s'adapter aux réalités économiques locales. En effet, l'alinéa 81 prévoit que l'autorisation de défrichement est conditionnée à l'exécution de reboisement compensateur, assortie d'un coefficient multiplicateur, ou d'autres travaux d'améliorations sylvicoles d'un montant équivalent. Cette notion d'équivalence est complexe à mettre en œuvre dans certains territoires.

Tout en partageant la volonté générale de cet article en matière de préservation de nos ressources forestières, il apparaît donc aux auteurs de cet amendement nécessaire de supprimer cette notion « d'un montant équivalent".