Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-292 rect.
24 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. Daniel LAURENT, Mme IMBERT, M. GRAND, Mme TROENDLÉ, M. MALHURET, Mme HUMMEL et MM. FOUCHÉ, REVET et HUSSON
ARTICLE 18
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Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Objet
Le prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des chambres d'agriculture ne tient pas compte des situations de trésorerie.
Il est néanmoins fondamental pour l'avenir financier du réseau des chambres d'agriculture de tenir compte de ces situations afin de ne pas les mettre en péril et leur donner les moyens idoines pour poursuivre l'exercice de leurs missions.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.