Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°I-320 rect.
21 novembre 2014
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CÉSAR et LASSERRE et Mme ESPAGNAC
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 18
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Alinéa 15, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1er juillet 2014
par les mots :
au titre de l’exercice 2014
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble des investissements programmés sur l’année 2015 pour calculer le fonds de roulement des chambres d’agriculture, et non pas seulement les investissements du premier semestre.