Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-305
2 décembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE, DELAHAYE, ROCHE, LUCHE, GUERRIAU, KERN, MÉDEVIELLE, CADIC, Vincent DUBOIS et LONGEOT, Mmes MORIN-DESAILLY et LOISIER, MM. BONNECARRÈRE et CANEVET, Mme GATEL, M. GABOUTY, Mme BILLON et M. MARSEILLE
ARTICLE 44 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article a été ajouté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.
Trois amendements concernant les organismes de gestion agréée ont ainsi été adoptés par les députés, suite à des recommandations de la Cour des Comptes.
Cependant, il serait opportun qu’il y ait une phase de concertation avec les acteurs de ce secteur, avant toute réforme, ce que le gouvernement souhaite d’ailleurs et des discussions sont en cours.