Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

N°II-406

4 décembre 2014

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 43

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.