Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-58
22 novembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 107 , 108 , 114)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GUENÉ et GERMAIN
au nom de la commission des finances
Article 32 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
|
|
|
|
Concours spécifiques et administration | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
TOTAL | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
SOLDE | + 1 000 000 | + 1 000 000 | ||
Objet
Cet amendement propose de revenir sur la baisse de 1 million d’euros des crédits des travaux divers d’intérêt local (TDIL) (action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration »).
En effet, cette diminution des dotations viendrait s’ajouter à la réduction déjà considérable des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.
Il s’agit ainsi par cet amendement de revenir au montant des crédits prévu dans la version initiale du projet de loi de finances.