Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°1061 rect. ter
14 janvier 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
SOUS-AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Retiré |
à l'amendement n° 1023 de la commission des lois
présenté par
MM. COLLOMB et MERCIER et Mme GUILLEMOT
ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 1023
1° Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et la Métropole de Lyon pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes
2° Alinéa 14, première phrase
Après les mots :
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région
insérer les mots :
ou les métropoles situées sur le territoire de la région quel que soit leur statut
Objet
Amendement de précision visant à mentionner les métropoles et la Métropole de Lyon parmi les organismes ou collectivités associées à l'élaboration et à l'adoption de ce schéma, en cohérence avec les compétences en matière de développement économique qui lui sont dévolues par la loi MAPTAM n°2014-58.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.