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Nouvelle organisation territoriale de la République

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 636 (2013-2014) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et M. André VALLINI, secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, déposé au Sénat le 18 juin 2014 - étude d'impact
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 juillet 2014