Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - scrutins

Première lecture

15 janvier 2015

Scrutin n° 82 : sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (rejet)

20 janvier 2015

Scrutin n° 83 : sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (rejet)

27 janvier 2015

Scrutin n° 84 : sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (adoption)

Deuxième lecture

26 mai 2015

Scrutin n° 191 : sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (rejet)

28 mai 2015

Scrutin n° 192 : sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (rejet)

Scrutin n° 193 : sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (rejet)

2 juin 2015

Scrutin n° 194 : sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (adoption)

Commission mixte paritaire

16 juillet 2015

Scrutin n° 231 : sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.