Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°1180
19 janvier 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1105 du Gouvernement
présenté par
M. François MARC
ARTICLE 14
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Amendement n° 1105, alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'une presqu'île
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même