Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°1180

19 janvier 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

à l'amendement n° 1105 du Gouvernement

présenté par

M. F. MARC


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 1105, alinéa  7

Compléter cet alinéa par les mots :

ou d'une presqu'île

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même