Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°1234
21 janvier 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 1104 du Gouvernement
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS
Amendement n° 1104, alinéa 50
Supprimer les mots :
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Objet
Il s’agit de conserver dans la proximité et le partenariat avec les acteurs locaux qui sont au plus près du terrain les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.